Mentions légales de l'IFAPME

Le présent site vise à informer le public sur l'ensemble des formations proposées par l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME).

L'IFAPME donne gratuitement accès à ses sites Internet et aux informations qu'ils contiennent pour autant que le visiteur accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant les sites de l'IFAPME, des Centres IFAPME et les informations qui y figurent, le visiteur accepte ces conditions.

1. Informations générales

Les sites de l'IFAPME et des Centres IFAPME sont la propriété de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME), dont le siège social est situé Place Verte, 15 à 6000 Charleroi.

2. Limitation de responsabilité

L'IFAPME décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ses sites et des dommages pouvant résulter de cette utilisation.

L'IFAPME ne donne aucune garantie quant à la sécurité de ses sites web, ni quant à d'éventuels virus ou escroqueries par ordinateur. Le visiteur sera conscient du fait que l'usage d'Internet entraîne certains risques.

L'IFAPME apporte le plus grand soin à la création et à la mise jour de ses sites. Néanmoins, l'IFAPME ne peut être tenu responsable si les informations contenues sur ses sites se révélaient inexactes ou incomplètes.

L'IFAPME se réserve le droit de modifier l'information, notamment sur les produits et services, sans avis préalable.

L'IFAPME décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui serait faite du contenu de ses sites.

L'IFAPME n'assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les sites accessibles via ses sites depuis des liens et pour lesquels l'IFAPME n'a aucun contrôle.

L'IFAPME décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Les informations contenues sur les sites internet de l'IFAPME sont de nature général. Elles ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale. Il en résulte que celles-ci ne peuvent pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels au visiteur.


3. Droit de propriété intellectuelle

L'IFAPME se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les sites (textes, images animées ou fixes, sons, graphisme, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ses sites Web sans autorisation écrite et préalable de l'IFAPME est interdite. Néanmoins, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le visiteur a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites de l'IFAPME et des Centres de l'IFAPME pour son usage personnel et à condition d'en mentionner la source.

4. Protection des données à caractère personnel : déclaration de confidentialité

La présente déclaration vous est soumise dans le cadre de l’adoption par les autorités européennes du Règlement général du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé RGPD). 

La protection et la confidentialité des données à caractère personnel sont pour l’IFAPME des missions essentielles à garantir.

Afin d’apporter toute la transparence sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’IFAPME, vous trouverez ci-après toutes les informations utiles concernant les traitements de vos données. 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

La notion de « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que votre nom, votre numéro de registre national, vos données de localisation, votre adresse IP, vos coordonnées de contact, des caractéristiques personnelles, des données de santé, ainsi que tous les documents permettant de vous identifier. 

Par « traitement », vous devez entendre toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de la collecte à la destruction de celles-ci.

Qui traitera vos données ? 

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront traitées par l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises dit « IFAPME ». 

Dans quels buts ? 

L’ensemble des vos données à caractère personnel sont collectées aux fins : 

  • D’un envoi de newsletter ; 
  • D’un envoi de mail avec des offres de formations de l’IFAPME ; 
  • De recherches statistiques.

Vos données seront-elles transmises à d’autres organismes ? 

Les données à caractère personnel pourront être transférées à un centre de formation IFAPME. 

Combien de temps seront conservés vos données ? 

Vos données à caractère personnel seront conservées pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement. 

L’IFAPME conserve vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans à compter de la fin du cursus de formation au sein de l’IFAPME. Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée plus courte ou plus longue. 

Quels sont vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel ? 

Le Règlement général sur la protection des données reconnait toute une série de droit en faveur des personnes dont les données sont traitées.  

Les droits dont vous disposez au regard des traitements de vos données et qui sont effectués par l’IFAPME sont les suivants : 

  • Droit à l’information ; 
  • Droit d’accès ; 
  • Droit à la rectification ; 
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ; 
  • Droit à la portabilité des données ; 
  • Droit d’opposition ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. 

Ces droits peuvent être exercés, de manière gratuite, en envoyant une demande datée et signée accompagnée d’une copie de votre carte d’identité à notre Délégué à la protection des données (ci-après dénommé « DPO ») à l’adresse suivante : securitedesdonnees@centreifapme.be

Si les conditions d’exercices des droits, édictés par le RGPD, sont remplies, l’IFAPME accédera à votre demande et procédera aux opérations nécessaires en résultant.  

Quid des traitements ultérieurs pour lesquels vous n’aurez pas été informé ? 

Si l’IFAPME projette de procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la déclaration de confidentialité, nous prendrons contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, étant entendu que vous aurez la possibilité de refuser ce traitement.

Disposez-vous d’un droit de réclamation quant à vos traitements par l’IFAPME ? 

Si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre DPO (securitedesdonnees@centreifapme.be). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté. 

Si vous désirez néanmoins introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données. 

Comment pouvez-vous contacter le DPO ? 

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre DPO dont la tâche est de garantir le respect de vos droits. Vous pouvez le joindre à l’adresse e-mail suivante: securitedesdonnees@centreifapme.be

Le consentement peut-il être retiré ? 

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des finalités décrites ci-après. 

Par conséquent, à tout moment vous pouvez manifester votre volonté de retirer votre consentement par l’envoi d’un courriel, accompagné d’une copie de votre carte d’identité, à l’adresse suivante : securitedesdonnees@centreifapme.be